Passeports : personne majeure

Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité.

Attention : la première demande et le renouvellement de passeport suivent la même procédure (un nouveau passeport étant fabriqué dans les deux situations).Cependant, attention aux pièces demandées dans chacun des cas.

La procédure est relativement plus longue qu’auparavant avec le recueil des empreintes digitales. Comptez environ 20 minutes par acte. 

Les tarifs et pièces justificatives peuvent changer/évoluer, n'hésitez pas à contacter la mairie pour connaître la liste à jour.

Bénéficiaire

Le demandeur doit être de nationalité française.

A noter : il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents.

Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.

Instruction de la demande

Le demandeur doit déposer en personne sa demande auprès d'une mairie équipée du dispositif biométrique.

La demande est effectuée sur place au moyen d'un formulaire, remis uniquement sur place.

Les ressortissants vivant à l'étranger doivent s'adresser au consulat.

Coût

Le coût en timbres fiscaux est de 86€

Le timbre fiscal peut être acheté :

• sur le site timbres.impots.gouv.fr,
• dans un bureau de tabac, 
• dans une trésorerie, 
• dans un service des impôts des entreprises (SIE) (anciennement recettes des impôts). 

Dans le cas d'un renouvellement de passeport où était inscrit un mineur : 42€
Ou renouvellement gratuit : pour la durée restante des droits acquittés.

Dans certains cas , le renouvellement du passeport peut se faire gratuitement :

Principe

Dans certains cas, il est possible d'établir ou de remplacer gratuitement son passeport. 

• Le titulaire a changé d'état civil ou s'il souhaite mentionner un nom d'usage, de mariage ou de veuvage, 

• Le titulaire a changé d'adresse, 

• Le passeport précédent a été établi pour une durée de 5 ans (inscription d'enfants mineurs) alors que les droits de timbres ont été acquittés pour 10 ans. 

• Le passeport ne comporte plus de feuillets disponibles pour les visas, 

• L'administration a commis une erreur lors de son établissement, 

• Le titulaire possède un passeport ancien modèle (dit "Delphine") délivré par les autorités après le 25 octobre 2005 et s'il apporte la preuve par tout justificatif : 

  • d'un déplacement à venir pour les États-Unis, 

  • ou d'un transit à venir par les États-Unis. 

• Le demandeur est indigent et ne peut pas payer le montant du timbre fiscal. 

Instruction de la demande

La demande doit être déposée auprès d'une mairie équipée du dispositif biométrique.

Si exceptionnellement la mairie ne peut délivrer le passeport, il faut s'adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture. 

A Paris, la demande est à déposer à l'antenne de préfecture de police de l'arrondissement correspondant au domicile. 

La demande est effectuée sur place au moyen d'un formulaire (remis uniquement sur place). 

Formalités

Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport, hormis le timbre fiscal dont le demandeur n'a pas à s'acquitter. 

Durée de validité

Identique à la durée restant à courir sur le passeport remplacé. 

Durée de validité

10 ans.

Remise du passeport

Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier.

Le demandeur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet.

Lors du renouvellement, le nouveau passeport est remis contre restitution de l'ancien.

L'ancien passeport peut être conservé lorsqu'il comporte un visa en cours de validité et ce pour la validité du visa.

Délivrance en urgence

Pour bénéficier de cette délivrance exceptionnelle, il faut être en mesure de justifier d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons familiales graves (maladie grave ou décès d'un membre de la famille) ou des raisons professionnelles particulières.

• Le demandeur doit être de nationalité française. 
• Durée de validité : 1 an
• Coût : 30 euros pour les majeurs et les mineurs
• Dépôt de la demande : Le demandeur doit déposer sa demande auprès de la préfecture et doit se présenter personnellement. 

S'il est mineur, il doit être accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale.

La demande est rédigée sur place au moyen d'un formulaire remis sur place.

Pièces justificatives

• deux photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblante, de face et tête nue sur fond uni gris ou bleu clair (format 35 mm x 45 mm, taille du visage du bas du menton au sommet du crâne entre 32 et 36 mm). Veuillez ne pas découper les photos,
   
• un document officiel avec photographie (carte nationale d'identité même périmée, ancien passeport périmé, permis de conduire, carte de combattant, carte professionnelle, carte d'identité militaire ou permis de chasser) ou copie intégrale de l'acte naissance de moins de 3 mois si le demandeur majeur ou mineur ne possède aucune pièce d'identité,
• tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation,...), 
• un justificatif de domicile,
• selon votre situation, des pièces supplémentaires vous seront demandées (personnes mariées, veuves, majeures domiciliées chez les parents, enfants de parents non mariés, droit d’user du nom marital, gens du voyage...) N’hésitez pas à contacter la mairie avant d’effectuer votre demande.

En cas de perte ou de vol de l'ancien passeport, présenter la déclaration de perte ou de vol.