Passeports : personne mineure

Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité.

Attention : la première demande et le renouvellement de passeport suivent la même procédure (un nouveau passeport étant fabriqué dans les deux situations). Cependant, attention aux pièces demandées dans chacun des cas.

La procédure est relativement plus longue qu’auparavant avec le recueil des empreintes digitales. Comptez environ 20 minutes par acte. 

Bénéficiaire

Tout mineur de moins de 18 ans et de nationalité française.

A noter : il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents.

Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.

Instruction de la demande

La demande doit être déposée auprès d'une mairie équipée du dispositif biométrique.

Les ressortissants vivant à l'étranger doivent s'adresser au consulat.

La présence du mineur de moins de 12 ans n'est pas exigée lors du dépôt de la demande mais il doit être obligatoirement présent lors du retrait du passeport.

Les mineurs de plus de 12 ans doivent être présent pour le dépôt et le retrait du passeport (prise d'empreintes).

Le mineur doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère, tuteur).

La demande est effectuée sur place au moyen d'un formulaire (remis uniquement sur place).

Coût

Le coût en timbres fiscaux est de :

• 17 euros de 0-14 ans ;
• 42 euros de 15-18 ans. 

A savoir : le timbre fiscal peut être acheté sur le site timbres.impots.gouv.fr, dans un bureau de tabac, dans une trésorerie ou dans un service des impôts des entreprises (SIE) (anciennement Recette des impôts).

Durée de validité

5 ans.

Remise du passeport

Le passeport est remis au mineur accompagné de la personne exerçant l'autorité parentale au lieu de dépôt de la demande.

Le mineur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet.

Lors du renouvellement, le nouveau passeport est remis contre restitution de l'ancien.

L'ancien passeport peut être conservé dans le cas où il comporte un visa en cours de validité pour la durée de validité de ce visa.

Délivrance en urgence

• Pour bénéficier de cette délivrance exceptionnelle, il faut être en mesure de justifier d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons familiales graves (maladie grave ou décès d'un membre de la famille) ou des raisons professionnelles particulières. 
• Le demandeur doit être de nationalité française. 
• Durée de validité : 1 an
• Coût : 30 euros pour les majeurs et les mineurs
• Dépôt de la demande : Le demandeur doit déposer sa demande auprès de la préfecture et doit se présenter personnellement. 

S'il est mineur, il doit être accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale.

La demande est rédigée sur place au moyen d'un formulaire remis sur place.

Pièces justificatives

• deux photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblante, de face et tête nue sur fond uni gris ou bleu clair (format 35 mm x 45 mm, taille du visage du bas du menton au sommet du crâne : entre 32 et 36 mm). Veuillez ne pas découper les photos,

• un document officiel avec photographie (carte nationale d'identité même périmée, ancien passeport périmé, permis de conduire, carte de combattant, carte professionnelle, carte d'identité militaire ou permis de chasser) ou une copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois si le demandeur mineur ne possède aucune pièce d'identité,

• tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation,...),

• un justificatif de domicile,

• Selon votre situation, des pièces supplémentaires vous seront demandées (personnes mariées, veuves, majeures domiciliées chez les parents, enfants de parents non mariés, droit d’user du nom marital, gens du voyage...) N’hésitez pas à contacter la mairie avant d’effectuer votre demande.

En cas de perte ou de vol de l'ancien passeport, présenter la déclaration de perte ou de vol.