Reconnaissance d'enfant

La reconnaissance d'un enfant est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d'établir la filiation.

Une reconnaissance peut être faite devant tout officier d'état civil, quels que soient le lieu de naissance de l'enfant ou le domicile du père et de la mère ; elle peut l'être également devant un notaire.

Une reconnaissance peut être faite en personne ou par procuration.

La reconnaissance se fait soit avant la naissance, soit dans l'acte de naissance, soit encore après la naissance, sans limite de délai.

La reconnaissance n'établit la filiation qu'à l'égard de son auteur.

Le livret de famille est délivré automatiquement à la naissance du premier enfant par la mairie du lieu de naissance.

Qui peut reconnaître un enfant ?

La filiation maternelle étant dorénavant établie par l'indication du nom de la mère dans l'acte de naissance, en principe seul le père est amené à faire une reconnaissance lorsque la présomption de paternité n'existe pas, c'est-à-dire hors mariage.

Néanmoins une reconnaissance faite par la mère non mariée, avant la naissance, doit être acceptée dans la mesure où elle a un effet sur le nom de l'enfant à naître (course au nom).

Pièces à fournir :

• carte nationale d'identité ;
• justificatif de domicile.