Inscription sur listes électorales

Inscriptions sur les listes électorales

Pour voter, il suffit :

  • d'être majeur

  • de disposer de la nationalité française, le droit de vote est lié à la nationalité, sauf s'agissant des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne pour les élections municipales et européennes

  • de jouir de ses droits civils et politiques

  • d'être inscrit sur la liste électorale, cette inscription se faisant d'office pour les jeunes atteignant l'âge de 18 ans. Autrement, il faut être domicilié dans la commune, ou y résider depuis six mois, ou être inscrit au rôle des contributions directes (ex : impôts locaux) depuis cinq ans.

Une dérogation au principe de nationalité a été apportée par le traité de Maastricht, en 1992. Les ressortissants communautaires ont désormais le droit de vote aux élections européennes et municipales sous réserve qu'ils soient inscrits sur des listes électorales complémentaires.

Pièces à fournir

  •  Le formulaire d'inscription dûment renseigné

  • une photocopie d'un titre d'identité et de nationalité en cours de validité ou expiré depuis moins d'un an : carte nationale d'identité (recto/verso), passeport (photocopie de la double page sur laquelle figure votre photo) ou permis de conduire accompagné d'un certificat de nationalité française ; - une photocopie d'un justificatif de domicile de moins de trois mois à votre nom ; s'il ne s'agit pas de l'adresse de votre domicile réel, adresse professionnelle ou résidence secondaire par exemple, une copie des justificatifs permettant de prouver que vous ou votre conjoint êtes inscrit pour la cinquième fois et sans interruption au rôle d'une des contributions directes communales ;

  • si vous habitez chez vos parents, et que vous êtes démuni(e) d'un justificatif personnel, une attestation d'hébergement établie à votre profit accompagnée de leur justificatif de domicile de moins de trois mois

  • si vous habitez chez un tiers, l'attestation d'hébergement précitée doit être complétée par un justificatif établissant la preuve de votre attache avec la commune (ex : un bulletin de salaire récent ou tout autre document sur lequel figure l'adresse de l'hébergeant).


Téléchargez les formulaires de demande d'inscription sur les listes électorales :

 

Où s'inscrire

Les inscriptions sont reçues en mairie principale à Albitreccia et en mairie annexe de Molini

Vous ne pouvez pas vous déplacer?

Vous pouvez demander votre inscription par correspondance en adressant le formulaire et les pièces indiquées de préférence en recommandé avec avis de réception. Vous pouvez aussi remettre une procuration établie sur papier libre à un tiers afin qu'il dépose votre dossier à votre place muni de sa propre pièce d'identité.
Il est enfin possible de vous inscrire en ligne en créant votre compte sur le site www.mon.service-public.fr qui vous indiquera la démarche à suivr
e.

 

Quand s'inscrire?

Vous pouvez déposer votre demande d'inscription en mairie à tout moment de l'année. Mais vous devez vous inscrire avant le 31 décembre pour pouvoir voter l'année suivante (à partir du 1er mars).

Inscription d'office des jeunes de 18 ans

  • Vous êtes inscrit sans faire de démarche individuelle à condition de figurer à la bonne adresse dans le fichier de l'I.N.S.E.E. qui regroupe les jeunes ayant satisfait à l'obligation de recensement au titre du service national.
  • Le contrôle de la réalité du domicile est réalisé au moyen de l'envoi d'un courrier vous informant de votre inscription.
  • Votre inscription ne pourra avoir lieu dans le cas d'un retour du courrier avec la mention « NPAI » (n'habite pas à l'adresse indiquée).

Attention, les fichiers des jeunes atteignant l'âge de 18 ans pouvant être incomplets, il est préférable de vérifier auprès du bureau des Élections que vous apparaissez bien sur les listes électorales, pour pouvoir, dans le cas contraire, demander votre inscription.

 

 

Date de dernière mise à jour : 21/03/2016