Conserver vos papiers
Il est très important de conserver ses papiers et si certains doivent être gardés toute la vie, d'autres peuvent être détruits au bout d'un certain temps.
Veillez aussi à avoir toujours sur vous certains documents indispensables.
Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations pratiques dont vous aurez besoin.
A garder sur soi
- Carte d’identité ou passeport
- Permis de conduire
- Carte de Sécurité sociale et mutuelle….
- Carte de groupe sanguin.
A conserver chez soi
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3 mois |
Extraits de naissance, de mariage ou de décès. |
| 1 an + l'année en cours | Factures de téléphone Ordres de prélèvement automatique Récépissés d’envoi de recommandé |
| 2 ans + l'année en cours | Avis d’imposition des taxes d’habitation et foncières Contrats de prêts à la consommation (2 ans après la dernière mensualité) Factures de petits appareils ménagers (sauf si garantie plus longue) Factures d’eau... Mandats postaux Décomptes de remboursements de soins médicaux et de versements des prestations de maternité Bulletins de versement des allocations familiales Compte-rendu de visite au contrôle technique automobile. A compter de 1996 : 2 ans |
| 4 ans + l'année en cours | Copies des déclarations d’impôt Avis d’imposition Redevance T.V. |
| 5 ans + l'année en cours | Arrérages de rentes et de pensions alimentaires Justificatifs de paiements des cotisations SS et URSSAF (dans le cadre des emplois familiaux par exemple) Baux de location (5 ans après le départ du logement que vous soyez le locataire ou le bailleur) Factures EDF-GDF |
| 10 à 30 ans + l'année en cours | Contrats de prêts immobiliers (10 ans après la dernière mensualité) Tous documents concernant la construction, les gros travaux ou les réparations effectuées sur les logements dont vous êtes propriétaire Talons de chèques, relevés bancaires. |
| 30 ans | Avis de remboursement d’un sinistre ou d’un accident corporel Reconnaissance de dette dans le cas de prêts entre particuliers |
| Jusqu'à la retraite | Certificats de travail Bulletins de salaire |
| Toute la vie | Contrat de mariage Donation Succession Livret de famille Livret militaire Jugement d’adoption Jugement de divorce Titres de pensions Titres de propriété des biens acquis Contrats d’assurance vie Carnet de santé et rapports d’expertise médicale Diplômes |
Limite de validité :
- Factures d’achat automobile : tant que vous êtes propriétaire de la voiture
- Factures des objets de valeur : aussi longtemps que les objets pour une éventuelle indemnisation vol (+ photos des objets)
- Factures des appareils photos : nécessaire pour le passage en douane
- Certificats de garantie : pendant toute la durée
- Dossier scolaire : pendant la durée des études
- Devis : jusqu’à l’établissement de la facture
- Polices d’assurance : jusqu’à la résiliation + 2 ans
- Règlements de copropriété : jusqu’à la revente
- Etats des lieux : jusqu’au remboursement du dépôt de garantie.
Date de dernière mise à jour : 10/08/2018