Concertation préalable à l'élaboration du PLU

Dans sa séance du 09/06/2023, conseil municipal a décidé de renouveller sa décision :

- de prescrire l’élaboration du PLU sur l’ensemble du territoire communal conformément aux articles L123-1 et suivants, R123-1 et suivants du code de l’urbanisme, 

- de fixer les modalités de concertation prévues par les articles L123-6 et L300-2 du code de l’urbanisme. Cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point du projet de PLU. 


L’objectif est d’élaborer un PLU prospectif (horizon 10 à 15 ans), cohérent avec les législations nationales et européennes, et permettant un aménagement optimisé du territoire communal.

1- Délibération du Conseil Municipal : Prescription du PLU

Délibération du Conseil Municipal en date du 09/06/2023 , décidant de prescrire l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur l'ensemble du territoire communal conformément aux articles L.123-1 à 123-10 du Code de l'Urbanisme.

  • Nom du fichier : Délibération du Conseil municipal du 09-06-2023
  • Taille : 953.76 Ko
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2 - Vos observations sur le PLU

 Vos observations pourront être reçues par mail :

 

 en cliquant ICI ou sur l'image ci-contre :

 

 

Icone observations

Date de dernière mise à jour : 28/07/2023

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